Délégation Lorraine

Situation

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Actualité

Travailler pour les régions
Une nouvelle brochure "Travailler pour les régions. La politique régionale de l'Union européenne 2007 - 2013" est disponible. Elle explique les tenants et les aboutissants de la politique régionale dasn les années à venir pour les 27 Etats membres.

A consulter ici

Simone Veil, Prix européen Charles V 2008.
La politique française Simone Veil a été distinguée du « Prix Européen Charles V » pour l’année 2008. La décision a été prise par le Jury réuni au siège du Parlement Européen à Bruxelles et chargé par la Fondation Académie Européenne de Yuste pour choisir la personnalité méritant de recevoir ce prix européen.
Le Prix Charles V, attribué tous les deux ans, récompense une personnalité qui, par son action, contribue à la connaissance et à la diffusion des valeurs culturelles, scientifiques et historiques de l'Europe.

En savoir plus sur le site de la Fondation Yuste

Budget de l'Union européenne en 2008
La Commission publie un dépliant explicatif à propos du budget de l'Union en 2008 : quelles sont les sources de rentrées financières, quelles sont les dépenses ?
A consulter en cliquant ici

Un portrait statistique des entreprises européennes
La nouvelle édition de "European business - Facts and figures", publiée par Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, couvre les principaux secteurs d'activité des entreprises européennes, de l’énergie et des industries extractives aux communications, en passant par les services d’information et les médias.

A consulter sur le site Eurostat

Lobbying à Bruxelles: ouverture d'une consultation publique concernant un
La Commission a ouvert une consultation publique sur un projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt (lobbies) .
Celle-ci est accessible jusqu'au 15 février 2008 sur le site : Europa

les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013
Dans sa Lettre d'automne 2007, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires publie un supplément sur les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013.
A consulter ici rubrique "Parus", "Lettre de la DIACT Automne 2007"

Programme de coopération transfrontalière Interreg IV A
Les autorités partenaires du programme de coopération transfrontalière INTERREG IVA « Grande Région » 2007-2013 convient tous les acteurs intéressés à une journée d’information et d’échange consacrée à la mise en œuvre de ce programme :
le mardi 18 décembre 2007 à partir de 10h à la maison de la culture d’Arlon (Belgique).

Le programme de la journée est le suivant :
- matin : présentation du programme opération de coopération transfrontalière INTERREG IVA « Grande Région 2007-2013 (Interventions de la Commission européenne, de l’autorité de gestion et des autorités partenaires) ;
-après-midi : « de la conception à la mise en œuvre d’un projet transfrontalier », séance de questions-réponses.

Adoption définitive du CRSN
Le Cadre de référence stratégique national (CRSN) français a été adopté le 4 juin par la Commission européenne. Ce document décisif décline au plan national les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion pour la période 2007-2013 et fixe les priorités nationales d'utilisation des 14,319 milliards d'euros de fonds alloués à la France. Ces priorités encadrent les programmes opérationnels (PO) régionaux ou thématiques, qui précisent les types de projets susceptibles d'être subventionnés et les critères de sélection.
Cette version signée du CRSN servira de base de travail officielle aux acteurs des fonds structurels pendant toute la programmation 2007-2013.

Plus d'informations en cliquant ici

Cordis enfin en français !
Le service CORDIS consacré au 7ème PCRD est désormais disponible en français !

Pour consulter les informations en français, cliquezici

Un Livre vert sur le démantèlement des navires
La Commission européenne a publié un document de consultation sur la façon de rendre le démantèlement des vieux navires moins dangereux pour les travailleurs et l'environnement. Soulignant les conditions dangereuses et polluantes dans lesquelles de nombreux navires sont actuellement démolis sur les plages de l'Asie du Sud, le livre vert présente une série d'actions envisageables au niveau de l'UE dans l'attente de l'élaboration et de l'entrée en vigueur d'une convention internationale sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres.

La consultation est ouverte jusqu'au 30 septembre. Elle est accessible en cliquant ici

En l’espace d’une année, le nom de domaine ".eu" est devenu le troisième d'Europe
Plus de 2,5 millions d'Européens ont choisi une adresse internet en ".eu", un an après l'ouverture du nom de domaine au grand public, selon des chiffres publiés, le 12 avril, par la Commission. Accessible aux entreprises et aux particuliers, le nom de domaine ".eu" est devenu, en un an, le troisième d'Europe, derrière le ".de" (9,8 millions) et le ".uk" (4,9 millions). Au niveau mondial, il pointe à la septième place, encore loin derrière les 50 millions revendiqués par le ".com". Les plus grands nombres d'adresses ont été enregistrées en Allemagne (31%), au Royaume-Uni (17%) et aux Pays-Bas (12%). La France est quatrième avec 168.000 adresses en ".eu".

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Consultation publique sur la sécurité sur internet
La commission européenne a lancé le 12 avril une consultation publique pour identifiez les méthodes les plus efficaces aptes à rendre les technologies de communications et le monde en ligne plus sûrs et ce plus particulièrement pour les enfants.
Date limite de réponse : 7 juin 2007

A consulter en cliquant >ici

7ème PCRD : traduction officielle en français du Programme de travail TIC
La Commission vient de publier sur son site une traduction officielle du programme de travail 2007-2008 de la composante TIC.

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7ème PCRD : adoption des modèles types de contrat de subvention
Le 10 avril la Commission européenne a adopté la version finale des différents modèles de contrats pour la subvention des différents types de projets soumis dans le cadre des appels à proposition.

Tous les modèles sont disponibles sur CORDIS

Le programme de travail 2007 EIE II vient d’être publié. Premier appel à propositions prévu pour la fin du mois d’avril.
Le programme EIE II (Energie Intellignete Europe) a pour objectif de contribuer à assurer à l'Europe un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs, en prévoyant des mesures visant :
– à encourager l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ;
– à promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables et à encourager la diversification énergétique ;
– à promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les transports.

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Le Parlement européen récompense des projets dans le domaine de l’énergie
Les « Energy Globe Awards » ont été remis le 11 avril dernier et récompensent à l’échelle mondiale 6 projets oeuvrant dans le domaine de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique.

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Guide de la politique de cohésion 2007 - 2013
Sous-titré "Commentaires et textes officiels", ce document publié par la DG REGIO reprend les textes principaux en vigueur (règlement général, FEDER, FSE, Fonds de cohésion, groupement européen de coopération territoriale et instrument d'aide de préadhésion) et propose pour chacun un commentaire explicatif.

A consulter en ligne en cliquant ici

Création d’un observatoire de l’efficacité énergétique : Energy Efficiency Watch
Un groupe de députés européens et d’associations professionnelles a lancé Energy Efficiency Watch, un observatoire de la Directive sur l’efficacité énergétique et les plans nationaux que les Etats membres doivent présenter fin juin 2007. Cette initiative a reçu l’appui de nombreux députés européens.
L’objectif de l’observatoire, dont le European Forum for renewable Energy Sources (Eurfores) est coordinateur, est d’agir en faveur de l’efficacité énergétique et de tisser un «réseau» appuyé par le monde politique.
Ainsi, Energy Efficiency Watch part du constat qu’il est possible de réduire de 40% la consommation d’énergie dans de nombreux secteurs, via notamment l’amélioration du bâti ou la cogénération.
Le groupe est en attente d’un financement de la Commission européenne d’un montant de 200 000 euros. Un financement équivalent devrait être octroyé par des partenaires privés.

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L'EPSS (système électronique de soumission des propositions) est maintenant disponible pour 11 appels 2007 du 7ème PCRD
Pour faciliter la gestion des propositions du PCRD, la DG Recherche a fait réaliser une plate-forme électronique baptisée EPSS (Electronic Proposal Submission System) ; cette plate-forme est hébergée sur le site CORDIS : c'est le passage obligé pour les coordonnateurs de projets pour soumettre leur projet à la Commission européenne. Un message de la Commission européenne précise que l'EPSS est maintenant disponible pour 11 appels à propositions du 7ème PCRD ouverts au titre de l'année 2007. L'EPSS sera prochainement disponible pour les 31 autres appels à propositions publiés les 22 décembre 2006 et les 4 appels supplémentaires du programme spécifique PERSONNES publiés le 28 février 2007.

Téléchargez le guide d'utilisation de l'EPSS daté du 16-03-2007

Le Parlement européen adopte une résolution sur les collectivités locales et la coopération au développement
La résolution sur les collectivités locales et la coopération au développement (2006/2235(INI)) votée par le Parlement européen le 15 mars 2007 exprime la position du Parlement en vue d'influencer l'action de la Commission européenne et le Conseil sur les questions de la place et du rôle des collectivités locales dans la coopération au développement. Cette position s'appuie sur un rapport sur "le Rôle des Collectivités locales dans la coopération pour le Développement" adopté par la commission Développement du Parlement en février dernier.
La Commission Développement du Parlement européen appelle à un renforcement du rôle des collectivités territoriales dans ce domaine et élabore actuellement un rapport d'initiative sur " le rôle des autorités locales dans la politique de développement ".

Consultez la Résolution votée par le Parlement ou le Rapport de la Commission

Entre 2000 et 2004, le marché des TIC a contribué pour 50% à la croissance de la productivité dans l’Union européenne
Le rapport annuel de la Commission européenne sur l’initiative i2010 a été présenté le 30 mars 2007. Il souligne qu’entre 2000 et 2004, le marché des TIC a contribué pour 50% à la croissance de la productivité dans l’Union européenne. Autre évolution, le développement du marché des logiciels au détriment des communications électroniques ainsi que le développement des nouveaux services issus de la convergence.

Consultez le Rapport de la Commission européenne ou les informations sur i2010

La commission présente ses priorités politiques pour 2008
La Commission a présenté sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. Ce document est présenté chaque année vers le mois de mars et marque le début du cycle politique de la Commission. Il expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du rôle de l'UE dans le monde. Il met aussi en avant des actions clés dans des dossiers transversaux, tels que l'emploi, l'énergie et le changement climatique, ainsi que la gestion des migrations.

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Tous riches dans l'UE ?
La dernière livrée d'Eurostat compare les PIB par habitants de 268 régions européennes : en 2004, ceux-ci variaient entre 303 pc (Royaume-Uni) et 24 pc (Roumanie) de la richesse moyenne des vingt-sept. L'écart s'est encore accru en un an, avec la prise en compte des régions pauvres roumaines et bulgares, dernières entrées dans l'Union, et l'enrichissement de Londres. L'Ile de France, première région française à apparaître dans ce classement, se situe en 6ème place.

Plus d'informations sur le site Eurostat

L'histoire de l'Union européenne
L'histoire de l'Union européenne : c'est sous ce titre qu'un nouveau site hébergé par Europa retrace l'histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours. Les grandes étapes y sont détaillées, avec de nombreux témoignages dont la déclaration (sonore et visuelle) que fit Robert Shuman le 9 mai 1950.

A consulter ici

Le remboursement des soins de santé à l'étranger
Tout savoir sur le remboursement des soins de santé à l'étranger, selon qu'ils sont imprévus ou programmés : c'est ce que propose un nouveau site géré par la Direction générale "Emploi, Affaires sociales et égalité des chances".

Toutes les informations disponibles ici

Les entreprises européennes vues à travers les statistiques
Eurostat, l'office statistique des Communautés européennes, publie la nouvelle édition de "European Business – Facts and figures". La publication fournit une vue d'ensemble complète de la structure, de l'évolution et des caractéristiques des entreprises européennes et de leurs différents secteurs d'activité et décrit, pour chacun de ces secteurs, la production et l'emploi, la spécialisation nationale et la distribution régionale, la structure des coûts, la productivité et la rentabilité, l'importance des petites et moyennes entreprises (PME), le commerce extérieur, etc.

Informations détaillées sur le site d'Eurostat

Une campagne pour le 112
Le numéro d'appel d'urgence européen, le 112, reste inconnu de près de 2/3 des Européens. C'est pourquoi l'EENA (Association pour le numéro d'urgence européen, soutenue par l'eurodéputé Gérard Onesta (Verts, France) lance une campagne destinée à sensibilier non seulement les citoyens mais aussi les institutions européennes, les opérateurs téléphoniques... à ce numéro.

Une pétition en ligne permet d'apporter son soutien à cette initiative

Green Week 2007 s'annonce
Chaque année, la DG Environnement organise sa Semaine verte ("Green Week")autour d'un thème particulier. Pour 2007, la Commission a choisi "Les leçons du passé, les défis de l'avenir". La manifestation aura lieu du 12 au 15 juin et les premières informations sont disponibles en cliquant ici

Perspective des marchés et du revenu agricoles 2006 - 2013
Cette publication de la Commission européenne donne un aperçu des développements possibles à moyen terme des marchés agricoles sur base de statistiques datant de novembre 2006.

A consulter en cliquant ici

Vers une rectification de la frontière frano-luxembourgeoise
Le site du Sénat français publie un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise.

A consulter en cliquant ici

Manuel de la coopération transfrontalière
La version actualisée "2006" de ce manuel est parue et disponible sur le site du Conseil de l'Europe. Le document examine les différents aspects de la coopération transfrontalière, les champs d'action possibles, le rôle des autorités européennes, nationales, régionales, locales...

A consulter en cliquant ici

Concurrence dans l'énergie
La Commission européenne a publié son rapport final concernant l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie. Elle conclut que les consommateurs et les entreprises pâtissent de l'inefficacité et du coût des marchés du gaz et de l'électricité.
Présentant, le 10 janvier, les conclusions de cette enquête, Neelie Kroes, Commissaire européenne en charge de la concurrence, a dénoncé l'inefficacité des marchés européens du gaz et de l'électricité et les prix trop élevés qu'ils pratiquent.

Pour en savoir plus :
Communiqué de presse

Une nouvelle politique énergétique pour l'Europe
Le 10 janvier dernier, la Commission européenne a présenté «une nouvelle politique énergétique pour l'Europe», dont les objectifs sont la lutte contre le changement climatique, le renforcement de la sécurité énergétique et la compétitivité de l'Union européenne. L'un des principaux éléments de la nouvelle stratégie énergétique est l'objectif obligatoire de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% avant 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

Pour en savoir plus :
Documents relatifs au changement climatique
Communiqué de presse

Année européenne de l'égalité des chances pour tous
Vladimir Spidla, commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, a lancé le site Internet de l'"Année européenne de l'égalité des chances pour tous 2007" avant que ne soit donné le coup d'envoi officiel, à Berlin,le 30 janvier.
Dès à présent, toutes les informations sont disponibles en cliquant ici

Election de Hans-Gert Pöttering à la tête du Parlement européen.
Sans surprise, c'est le conservateur allemand Hans-Gert Pöttering qui a été désigné pour assumer la présidence du Parlement européen durant la deuxième moitié de la législature. Il occupera ces fonctions jusqu'aux prochaines élections européennes de 2009.

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Bientôt un nouveau Président au Parlement européen
Ce mardi 16 janvier 2007, le Parlement européen procèdera à l'élection d'un nouveau Président pour la seconde moitié de la présente législature qui s'achèvera à la mi-2009. Mais comment sera-t-il élu ?

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Le Parlement européen approuve REACH
Le Parlement européen a approuvé en seconde lecture le compromis négocié fin novembre avec les Etats membres sur REACH, la nouvelle législation européenne de contrôle des produits chimiques. Dès juin 2007, REACH devrait remplacer une quarantaine de législations européennes sur les produits chimiques jugées aujourd'hui dépassées.

Plus d'infos en cliquant ici

Ce que l'Europe fait pour vous
La France aura bénéficié, sur la période 2000-2006, de près de 16 milliards d'euros pour cofinancer des projets en métropole et outre-mer. Afin que les Français sachent ce que l'Europe fait pour eux au quotidien, dès le 1er janvier 2007, des panneaux d'information seront apposés sur tout projet ayant bénéficié de fonds européens et dont le coût total est d'au moins 500.000 euros. De plus, chaque préfecture de région présenter sur son site internet les projets locaux aidés par les fonds européens.

Adoption de la directive Bolkenstein
Les eurodéputés européens ont définitivement adopté la législation de libéralisation des services dans l'Union européenne, vidée des points les plus polémiques de l'ex-directive "Bolkestein". Les Etats doivent dorénavant la transposer dans leur législation nationale respective pour qu'elle soit effective.

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L'investissement des entreprises dans la R&D
Une étude de la Commission européenne révèle une
augmentation de 5 % des dépenses de R&D en Europe.Les 1 000 plus grandes entreprises extracommunautaires ont augmenté de 7,7 % leurs
investissements en R&D, ce qui témoigne d’une hausse des dépenses dans ce
domaine au niveau mondial. L’UE se maintient en bonne place, avec 18 des 50
entreprises qui dépensent le plus dans la R&D, et 5 des 10 entreprises mondiales
qui enregistrent la croissance la plus rapide des activités de R&D.

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Rapport sur l'évaluation des systèmes judiciaires européens
La Commission européenne du Conseil de l'Europe pour l'efficacité de la justice a publié son rapport sur l'évaluation des systèmes judiciaires européens. Il comprend des données pour 45 Etats européens et constitue une véritable photographie de la justice en Europe.

A consulter en cliquant ici

Qui bénéficie des subventions communautaires ?
Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence qui vise à améliorer le degré d'ouverture et d'accessibilité des institutions communautaires, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. Deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires et les marchés publics sont mis à la disposition des citoyens.

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Consultation publique sur l'éducation aux médias
Afin d'identifier les bonnes pratiques en matière d'éducation aux médias, la Commission lance une consultation publique ouverte jusqu'au 15 décembre. Sur base des résultats, elle publiera courant 2007 une communication contenant ses conclusions et des propositions.

A consulter en cliquant ici

Une journée d'information sur le GECT
La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) organise le 16 novembre 2006 à l'IRA de Metz une journée d'informations et d'échanges sur le thème du GECT, nouvel instrument de coopération territoriale et transfrontalière proposé dans le cadre de la gestion des Fonds Structurels 2007-2013. Cette opération se fera en liaison avec les partenaires fondateurs de la MOT (DIACT,CDC,Ministères de l'Intérieur, des Affaires Etrangères et de l'Equipement) .

Plus d'informations en cliquant ici

ou en contactant Françoise Schneider

Un bâtiment Jacques Delors à Bruxelles
Le siège du Comité économique et social européen (CESE) et du Comité des Régions (CdR) s'appelle désormais "Bâtiment Jacques Delors". Ce dernier, qui présida la Commission européenne de 1985 à 1995, fait partie de la deuxième génération des pères de l'Europe après les Jean Monnet, Paul-Henri Spaak ou autre Robert Schuman.

Un cadre européen des certifications pour une meilleure reconnaissance des qualifications.
La Commission européenne a adopté le 6 septembre dernier la recommandation visant à établir le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (CEC). Ce dernier établira des références communes qui aideront les Etats membres, les entreprises, les citoyens... à comaprer les certifications délivrées par les différents systèmes européens.

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Soutien au financement des partis politiques européens
Comme chaque année, le Parlement européen a publié un appel à propositions pour subventionner les partis politiques européens. L'appel publié concerne l'exercice budgétaire 2007.
Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2006

Plus d'info en cliquant ici

Présidence finlandaise pour 6 mois
Le 1er juillet, la présidence autrichienne a cédé la place à la Finlande qui exercera cette fonction pour 6 mois avant de passer le relais à l'Allemagne.

Programmes, priorités, calendrier... à consulter en cliquant ici

Le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l'Union européenne
Ce rapport de l’Assemblée nationale (juin 2006) présente les orientations et les instruments de la politique de voisinage, insiste sur la difficulté de sa mise en œuvre en raison du contexte de crise que connaissent les pays voisins et évoque la question des frontières de l'UE.

A consulter ici

Elargissement futur de l'Union européenne
Le rapport de l’Assemblée nationale française (juin 2006) souligne conditions de l'élargissement futur de l'UE, après l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.

A consulter ici

Atlas européen des donateurs (Volume 1)
Cette publication de la Commission européenne (février 2006) fait le point sur l’aide au développement mis en place et coordonnée par l’Union européenne.

A consulter à cette adresse

La performance des projets financés dans le cadre de TACIS dans la fédération de Russie
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les projets TACIS mis en place en Russie (avril 2006).

A consulter en cliquant ici ou ici

Plan d'action relatif à l'administration en ligne pour l'eGouvernement : accélérer l'instauration de l'administration en ligne en Europe dans l'intérêt de tous
Rapport de la Commission européenne sur l’administration en ligne (mai 2006), accessible en cliquant ici

Les relations entre l'administration centrale et les organismes de recherche avec les agences et les fonds européens
Rapport de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (avril 2006).

A consulter en cliquant ici

Europe Innova
Financé par la Commission européenne au titre du 6ème PCRD, ce site vise à faciliter la mise en réseau des acteurs de l’innovation en Europe.

A consulter en cliquant ici

Qualité des eaux de baignade
C’est un rendez-vous auquel la Commission ne déroge pas : à la veille de l’été, elle publie son rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade. Le bilan 2005, s’il est favorable aux eaux côtières, pointe une nette détérioration des eaux douces, rivières et lacs. Et la Commission met en garde les Etats membres : la solution ne réside pas dans l’interdiction pure et simple des sites pollués à la baignade: il faut nettoyer !

Rapport à consulter en cliquant ici

L'énergie durable et les collectivités locales et régionales
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) publie un guide qui s'adresse aux élus et fonctionnaires locaux et régionaux européensafin d'aider les municipalités et régions à gérer l'énergie de façon durable.
La publication contient notamment dix actions pour économiser l'énergie, et des exemples concrets de réalisations.

A consulter (en anglais uniquement) en ligne en cliquant ici

La santé en ligne
La Commission européenne a mis en ligne un nouveau portail consacré à la santé. L'objectif est d'aider les citoyens européens à prendre en main et améliorer leur santé à l'aide d'informations simples et fiables sur des thèmes allant de la santé des bébés à la nutrition, en passant par les maladies infectieuses ou l'assurance santé.

A consulter en cliquant ici

La Commission en faveur de l'emploi dans le secteur des services
La Commission européenne a publié dans une communication des orientations qui aideront les services publics, les entreprises et les travailleurs des États membres à comprendre leurs droits et leurs obligations en cas de détachement de salariés d’un pays de l’Union dans un autre. La communication traite des difficultés pratiques rencontrées par les États membres dans l’application de la directive sur les travailleurs détachés.

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Problèmes dans le secteur des cartes bancaires
Selon un rapport préliminaire publié par la Commission européenne à la suite de son enquête sur le secteur des cartes de paiement, les entreprises et les consommateurs ne bénéficient pas encore d’un marché intérieur pleinement concurrentiel dans ce secteur. Ce rapport, fondé sur les contributions de nombreux acteurs du marché, fait état de plusieurs obstacles potentiels à l’entrée sur le marché des cartes de paiement, comme des obstacles de nature technique et certaines pratiques des banques et réseaux, qui tirent les coûts à la hausse pour les nouveaux venus.

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Coexistence de cultures
Des responsables politiques, des hauts fonctionnaires et des experts européens faisant autorité dans le monde de l'université, du commerce ou des ONG se sont réunis à Vienne les 4, 5 et 6 avril pour discuter des politiques futures concernant la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. Cette conférence s'est inscrite dans le cadre d'une concertation de la Commission avec les diverses parties intéressées à l'élaboration de stratégies efficaces et rentables, propres à assurer la coexistence de ces différentes cultures.

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Médicaments biosimilaires
Les premiers médicaments «biogénériques», appelés médicaments biosimilaires en Europe, sont sur le point d’arriver sur le marché pharmaceutique de l’UE. La Commission européenne soutient cette évolution, étant donné que les procédés biosimilaires sont moins coûteux tout en étant sûrs et efficaces (comme les médicaments biotechnologiques originaux). Elle a donc accordé la première autorisation de commercialisation pour un tel produit biosimilaire.

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Rapport relatif au réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
La Communauté contribue à l'établissement de réseaux transeuropéens dans le secteur du transport (RTE-T) afin de favoriser la cohérence, l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux à travers l'Union européenne, ainsi que l'accès à ces réseaux. À cette fin, la Communauté finance des projets d'infrastructure et des études dans les secteurs des routes, des chemins de fer, des voies fluviales, des aéroports, des ports, ainsi que des systèmes de navigation par satellite et de gestion du trafic.
L'audit de la Cour a permis d'évaluer dans quelle mesure le système de gestion de la Commission, notamment la conception et la mise en œuvre du cadre juridique, des procédures administratives et du système de contrôle interne, a favorisé une réalisation économique, efficiente et efficace des RTE-T.

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Rapport relatif à la contribution du Fonds social européen à la lutte contre l'abandon scolaire prématuré
En mars 2000, le Conseil européen a défini un nouvel objectif pour l'Union européenne : faire de l'Europe une économie de la connaissance compétitive et dynamique, caractérisée par un degré plus élevé de cohésion sociale.
La reconnaissance de la nécessité de réduire le taux moyen (19,3 %) de jeunes quittant prématurément l'école a représenté un important aspect de l'agenda de la cohésion sociale. C'est pourquoi un audit a été réalisé, avec pour objectif d'examiner la nature des actions cofinancées par le Fonds social européen (FSE) et visant à lutter contre l'abandon scolaire prématuré (ASP) dans six États membres (Espagne, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

A consulter en cliquant ici

Le nom de domaine internet de l'Europe (.eu) disponible
Le nouveau domaine Internet de l'Europe (.eu) est dorénavant une réalité pour tous les citoyens européens. Le site web des institutions de l’Union européenne (qui est le plus gros site d’Europe), ainsi que les adresses électroniques de tous leurs fonctionnaires, adopteront l'extension .eu le 9 mai, journée de l'Europe. Les adresses anciennes et nouvelles coexisteront pendant au moins un an, après quoi seuls les noms terminés par «.eu» seront utilisés.

Vous souhaitez créer un site .eu ? Plus d'informations en cliquant ici

Utiliser son GSM à l'étranger sans surcoût : la Commission y travaille
Les tarifs excessifs pour utiliser un téléphone portable à l'étranger pourraient bientôt appartenir au passé. La Commission européenne a dévoilé son site web actualisé sur les tarifs d'itinérance internationale, qui la conforte dans sa volonté de réduire ces tarifs au moyen d'un règlement européen. Le site mis à jour montre clairement que les appels normaux de quatre minutes sont généralement restés aussi chers qu'en septembre 2005 dans toute l'Europe. Ils ont même augmenté dans certains cas, alors que la Commission avait prévenu le secteur qu'un règlement européen serait nécessaire si les tarifs n'étaient pas réduits.

Plus d'informations en cliquant ici

Pourquoi les Européens s'expatrient-ils ?
Accompagner son partenaire, rester en famille et améliorer la qualité de sa vie: voilà les principaux facteurs de motivation des Européens qui quittent leur pays, selon une étude récente. Si 2 % des citoyens européens vivent dans un pays qui n’est pas le leur, l’emploi est la cause du déménagement d’un quart d’entre eux seulement.

Plus d'informations sur cette étude en cliquant ici

De faux médicaments en vente sur Internet
La Commission européenne met en garde les consommateurs contre la vente de contrefaçons de médicaments sur Internet. Plusieurs produits sont ainsi proposés, dont certains qui n'ont pas encore reçu l'aval de l'Agence européenne des médicaments, et qui peuvent s'avérer dangereux pour la santé.

Plus d'informations en cliquant ici

L'Europe : une destination touristique à découvrir.
Pour contribuer à la commercialisation des vacances en Europe, la Commission a financé la création d’un nouveau portail sur Internet. Il comporte des renseignements pratiques sur l'Europe, comme la programmation des déplacements (transports, météo et calendrier) ou des recommandations sur les thèmes “où aller” et “que faire” et des liens vers les sites web nationaux. Il sera géré par la Commission Européenne du Tourisme (CET).

A consulter en cliquant ici

Un nouveau Forum de discussion sur l'Europe
Dans le cadre du "Plan D" comme Dialogue, Débat et Démocratie, lancé après les "non" français et hollandais au référendum sur la constitution, la Commission ouvre un nouveau Forum de discussion en ligne. Objectif : mieux connaître les espoirs et les préoccupations des citoyens européens.

Accessible en cliquant ici

Feu vert au permet de conduire européen
Le Conseil Transports est parvenu à un accord politique sur la proposition de directive visant à introduire un permis de conduire unique sur le territoire communautaire. Le nouveau document, en plastique et de type "carte de crédit", devrait être généralisé pour 2032 au plus tard, et au plus tard en 2012, les seuls permis de conduire que les Etats membres pourront délivrer seront les permis de conduire communautaire.

Plus d'information en cliquant ici

Un site sur les risques professionnels
L'Agence européenne pourl a santé et la sécurité au travail a mis en ligne un nouveau site web destiné à informer les agriculteurs des risques inhérents à leur profession et à promouvoir les bonnes pratiques pour travailler en toute sécurité.
Ce site peut être consulté en cliquant ici

Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
Le Premier ministre, Dominique de Villepin a réuni le lundi 6 mars le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).

En savoir plus en cliquant ici

Multilinguisme : un site portail dédié à la promotion des langues
Sous le slogan "Plus tu connais de langues, plus tu es humain", la Commission européenne propose un nouveau site portail consacré à la promotion des langues.

A consulter en cliquant ici

Un site web pour les appels d'offres dans le domaine des marchés publics
Inforegio lance un nouveau site web consacré aux appels d'offres par procédure ouverte émis par la DG Politique régionale. On y trouve toutes les informations et les documents requis pour présenter une offre. Ces pages donnent également accès à d'autres sites relatifs aux marchés publics de la Commission.

A consulter en cliquant ici

Projets d'Europe : un site consacré à la politique régionale européenne
Envie de découvrir des projets menés en Lorraine grâce aux fonds européens, de mieux connaître la réglementation européenne ou de savoir comment monter un projet européen dans le cadre de la politique régionale ? L'équipe européenne de la DATAR vous apporte la réponse à travers un site portail destiné à apporter une information claire et accessible sur les programmes européens dans le cadre de la politique régionale.

A consulter en cliquant ici

Un dictionnaire européen des relations industrielles
La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail publie un recueil exhaustif (en anglais) des termes les plus utilisés dans le domaine de l'emploi et des relations industrielles.

A consulter en cliquant ici

Tableau de bord de la pauvreté-précarité en Lorraine
L'INSEE a récemment publié le tableau de bord 2004 de la pauvreté-précarité en Lorraine. Ce document permet de consulter des indicateurs clés sur la problématique de la précarité dans la région pour les années 2003 et 2004. Il est accessible en ligne, en cliquant ici

Forum INTERREG IIIC
Cette manifestation aura lieu le lundi 28 novembre à Bruxelles. Les inscriptions peuvent se faire en ligne, en cliquant ici

Séance d'information sur la Société européenne
L'Euro Info Centre, service du Conseil Régional de Lorraine, et les
Chambres de Commerce de Lorraine organisent une séance d'information sur la Société européenne. Elle aura lieu le 14 décembre prochain, de 8h45 à 11h, au Conseil régional de Lorraine, Place Gabriel Hocquard, 57036 Metz.

Informations complémentaires :
eic@cr-lorraine.fr

L'innovation européenne : 20 ans du réseau EUREKA
EUREKA, le réseau paneuropéen intergouvernemental pour la recherche et le développement industriel, a fêté ses vingt ans. Cet anniversaire a donné lieu à la publication d'un rapport sur les activités de soutien à l'innovation européenne.

Pour en savoir plus, cliquez ici

ou ici

Consultation sur les aides d’Etat en faveur des PME
Les Etats membres de l'UE seraient désormais libres d'octroyer des aides d'Etat aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, en application des nouvelles propositions que la Commission vient de publier. Ses propositions sont soumises à la consultation publique jusqu’au 21 novembre 2005.

Pour en savoir plus, cliquez ici ou ici

Sanctions pénales en matière d'environnement
La Commission européenne pourra obliger les Etats membres à prendre des sanctions pénales en cas de non-respect du droit communautaire en matière d'environnement. Cette décision prise par la Cour de Justice permettra de donner une place plus importante à la protection de l'environnement.

Plus de détails en cliquant ici

Un nouveau site pour le Parlement européen
Depuis le 13 septembre, le Parlement dispose d'un site Internet entièrement rénové. Plus convival et plus efficace puisqu'accessible en 20 langues, il propose 5 portes d'entrées principales : actualité, le Parlement (rôle, organisation et pouvoir, vos députés (présentation par Etat membre), activités et le Parlement en live qui permet de suivre en direct les événements les plus importants, parmi lesquels les séances pléntières.

A découvrir en cliquant ici

La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
Le service des études juridiques du Sénat français publie une étude de législation comparée sur le thème de la "formation des étrangers à la langue du pays d'accueil". Elle est disponible en ligne, sur le site du Sénat

Rapport de l’Assemblée nationale sur la future politique régionale européenne (2007-2013)
L’Assemblée nationale a publié le 21 juillet dernier un rapport sur les « Fonds structurels et la cohésion territoriale de l’Union européenne des années 2007 à 2013. Ce rapport dresse un bilan de l’action et de l’utilisation des fonds structurels avant de présenter la réforme proposée par la Commission européenne et d’examiner la proposition de résolution formulée par la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale.

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La nouvelle définition des PME - guide de l'utilisateur
Le 6 mai 2003, la Commission a adopté une nouvelle recommandation concernant la définition des PME ; cette dernière est entrée en application au 1er janvier 2005. La révision prend en compte les développements économiques intervenus depuis 1996 et les enseignements tirés de l’application de l'ancienne définition. La définition révisée accroît la sécurité juridique tout en réduisant les possibilités de contournement, particulièrement en ce qui concerne les aides d’Etat, les fonds structurels et le programme-cadre de recherche développement.

La Commission met à disposition du public un "manuel de l'utilisateur" permettant de faire le point sur cette nouvelle définition. Disponible en version papier, il l'est également en version électronique en cliquant ici

I2010
La Commission européenne a publié sa proposition sur la société de l’information européenne à l’horizon 2010 (i2010) et consacre désormais une page Internet sur Europa.

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Consultation sur les mesures à prendre pour combler la fracture numérique
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les mesures à prendre pour permettre aux régions d'Europe encore mal desservies d'accéder à l'Internet à haut débit.
Les acteurs concernés sont invités à faire connaître leur point de vue sur la question avant le 16 septembre 2005.

Plus d'informations en cliquant ici

Un site consacré à l'enseignement des sciences.
Le nouveau portail «Xplora», nouvelle porte d’accès à l’enseignement des sciences en Europe, offre des ressources en matière d’enseignement primaire et secondaire. Il s’adresse aux enseignants, aux élèves, aux scientifiques, aux professionnels de la communication et autres concernés par l'enseignement des sciences.

A consulter en cliquant ici

Consultation publique sur l'environnement des entreprises
La Commission européenne a lancé en date du 1er juin 2005 une consultation publique en ligne invitant les entreprises à s'exprimer sur la façon d'améliorer leur environnement des entreprises de l'UE et de réduire les lourdeurs administratives. Cetet consultation est ouverte jusqu'au 31 décembre 2005.

Plus d'informations en cliquant

ici

12 fiches explicatives sur la constitution européenne
Qu’est-ce que la Constitution européenne ? D’où vient-elle ? Que contient-elle? Que change t-elle? Pourquoi est-elle indispensable et pourquoi sa ratification est si importante ? En quoi constitue t-elle un nouveau pacte social entre les citoyens et les Etats européens ? Sur quelles valeurs et autour de quels objectifs les Européens décident-ils de s’unir ?

Les réponses à ces questions grâce à 12 fiches explicatives réalisées par la Fondation Robert Schuman

La société de l’information et vous
La Commission publie les résultats de la consultation sur la « société de l’information pour tous » qu'elle a initiée en janvier 2005.

Les consulter en cliquant ici

Un site sur le dialogue social
La Commission a lancé un nouveau site dédié au dialogue social européen, qui a pour but de servir de base de données en matière de dialogue social. Conditions de travail, formation tout au long de la vie, responsabilité sociale des entreprises, santé et sécurité, télétravail et handicapés font partie des thèmes abordés.

A consulter en cliquant ici

Nouveau site sur les instruments antidumping
La Commission européenne a lancé un site Internet baptisé "TDI-Small & Medium-Sizes Enterprises" et a établi un service d'assistance en ligne destiné aux PME concernant les instrumetns de défense commerciale.

A consulter en cliquant ici

Mesures forestières et développement rural
La Cour des comptes européennes publie un rapport relatif aux mesures forestières dans le cadre de la politique de développement rural.

Ce document peut être consulté sur le site Europa

La coopération culturelle transfrontalière
La Mission Opérationnelle Transfrontalière et le Relais Culture Europe ont conduit en 2004 une étude sur la place des projets culturels dans les programmes Interreg III A qui concernent les frontières françaises. Cette étude présente la part des projets culturels dans la coopération transfrontalière. Ensuite, dans chaque zone Interreg III A, au moins un projet est analysé en détail.

Pour consulter l'étude, cliquez ici

SOLVIT : un réseau de résolution de problèmes en ligne
SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.

Plus d'informations en cliquant ici

Feu vert à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
La Commission européenne a émis un avis favorable sur l'adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie. Cet avis fait suite à la conclusion positive des négociations d'adhésion, lors de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue à Bruxelles le 17 décembre 2004, et à la finalisation du traité d'adhésion en février 2005.
Le traité d'adhésion devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2007.

Plus d'informations en cliquant ici

Forum en ligne sur la compétitivité et l'Agenda de Doha
Le commerce mondial, des emplois pour l'Europe ? Donnez votre avis, posez des questions au Commissaire au commerce Peter Mandelson, prenez connaissance du point de vue d'autres personnes à l'occasion du forum mis en ligne par la Direction générale "Commerce extérieur" de la Commission européenne.

Pour vous informer ou vous exprimer, cliquez ici

Erasmus a le vent en poupe
Le nombre d'étudiants Erasmus a connu une augmentation significative de 9,4% au cours de l'année universitaire 2003/2004 et le nombre d'enseignants a augmenté dans des proportions pratiquement identiques. La majorité des 30 pays participants ont connu une augmentation de la mobilité sortante. L'Espagne reste la destination préférée des étudiants et l'Allemagne, celle des enseignants.

Pour en savoir plus, cliquez ici

L'Espagne dit OUI à la Constitution européenne
Premiers citoyens invités à se prononcer par référendum sur le Traité instituant une Constitution pour l'Europe, les Espagnols ont répondu favorablement à 76,73%.

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L'Union européenne finance la formation des juges nationaux.
La Commission européenne envisage de financer la formation des juges nationaux au droit européen de la concurrence ainsi qu'une coopération renforcée entre juges nationaux. Pour ce faire, elle publie un appel à propositions pour lequel il convient de renvoyer des propositions pour le 4 mars 2005 au plus tard.

Informations complémentaires en cliquant ici

De nouveaux droits pour les passagers aériens.
Depuis le 17 février, les citoyens bénéficient de nouveaux droits lorsqu’ils empruntent l’avion. Grâce à un nouveau règlement, d’application dans tous les Etats membres, une protection renforcée est offerte aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard important.
Ce règlement devrait contribuer à réduire de façon spectaculaire la fréquence des refus d'embarquement pour lesquels les compagnies devront verser des compensations dissuasives (250 € pour des vols de moins de 1.500 km, 400 € pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 600 € pour les vols de plus de 3.500 km).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Direction générale des Transports

La fiscalité dans l'UE des Vingt-cinq
La charge fiscale variait en 2003 de 29% du PIB en Lituanie et en Lettonie à 51% en Suède. C'est ce que révèle une étude publiée par Eurostat. Ce document fournit des informations sur l'évolution de la charge fiscale dans l'UE et les Etats membres entre 1995 et 2003, ainsi que la ventilation par Etat membre des recettes fiscales selon les principaux types d'impôt.

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Que pensent les Européens de l'Agenda de Lisbonne ?
Cinq ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne ("rendre l'économie européenne la plus dynamique et la plus compétitive du monde d'ici 2010") que pensent les citoyens européens de la situation économique de leur pays et de celle de l'Union ?
Pour le savoir, un EUROBAROMETRE Spécial a été réalisé du 27 octobre au 29 novembre 2004 auprès de 25 000 personnes.

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Des questions sur la Constitution européenne ?
Le gouvernement français a mis en place un centre d'appel qui répond à toutes les questions sur la Constitution européenne. Il suffit d'appeler le :
0810 20 05 25
Le centre peut également vous faire parvenir des exemplaires du Traité.

Annuaire statistique des régions.
Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, a publié une nouvelle édition de l'annuaire statistique des régions de l'UE, qui couvre les 25 États membres, la Bulgarie et la Roumanie.
Pour les 254 régions de l'UE25 définies au niveau 2 de la Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques2 (NUTS), ainsi que pour 14 régions de Bulgarie et de Roumanie3, l'annuaire fournit un certain nombre de données socio-économiques générales: population, PIB, richesse des ménages, forces de travail et chômage.
L’annuaire traite de l'agriculture et de certains thèmes économiques transversaux, tels que le développement scientifique et technologique et la structure des entreprises. La vie quotidienne des Européens dans leur région est abordée à travers des statistiques couvrant la santé, le tourisme et l'urbanisation.

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Un portail pour soutenir les jumelages scolaires en ligne.
Avec un objectif de 30.000 jumelages d'écoles pour 2007, l'action eTwinning fait preuve d'ambition. Mais elle dispose, pour y parvenir, d'un outil ingénieux : un portail qui permet aux écoles des 25 Etats membres de l'Ue ainsi que de Norvège et d'Islande, de se présenter et de lancer leur propre recherche de jumelage.

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L'entrepreunariat au féminin
La Direction générale "Entreprises" de la Commission européenne a mis sur pied un portail sur l'entrepreunariat féminin en Europe. Ce site permet par exemple d'accéder aux sites des organisations nationales de représentations d'entrepreneuses, de rejoindre des réseaux ou de visualiser des projets relatifs à la promotion de l'entrepreunariat des femmes en Europe.

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L’emploi et les délocalisations dans le secteur des TIC en Europe
Rapport (en anglais) de l’Observatoire européen du changement montrant que les emplois de l’Union européenne ne sont pas menacés par la délocalisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).

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Contact

Délégation Lorraine
40 rue des drapiers
1050 Bruxelles
BELGIQUE

Tél : (32 2) 502 88 40
Fax : (32 2) 502 88 42

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